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Règlement concernant l’utilisation du site internet

Nous vous remercions d’utiliser le site internet (désigné ci-dessous par « le site ») géré et dirigé par l’association Convention du tourisme international de Kobe (désignée ci-dessous par « l’association »).
Seules les personnes qui après avoir lu le règlement suivant l’ont approuvé, peuvent utiliser le site. Notre attirons votre attention sur le fait que l’accès au site suppose l’approbation de l’ensemble de ces règlements par l’utilisateur.

Article 1 (Champ d’application des clauses)

Le champ d’application des clauses s’étend à l’ensemble des données stockées dans tous les serveurs nécessaires à la gestion du site, et aux contenus élaborés à partir desdites données.

Article 2 (Tarifs d’utilisation)

L’accès au site est gratuit. Toutefois, les frais engendrés par les appareils de télécommunication et le prix des communications nécessaires à l’accès au site, sont à la charge de l’utilisateur.

Article 3 (Droits d’auteur)

Les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des informations fournies sur le site (incluant les droit d’auteur, les droits des brevets, les droits sur les projets d’application, les droits des dessins et modèles, les droits des marques et le savoir-faire, mais sans se limiter à ces derniers. Idem ci-dessous), appartiennent à l’association et à chacun des ayants-droit./p>

Article 4 (Clauses sur les interdictions)

L’utilisateur en accédant au site doit s’abstenir de commettre les actes suivants relatifs au site mais aussi aux logiciels, aux documents, aux données, aux images, aux personnages de fiction et aux logos utilisés sur le site.

  1. Utiliser le site pour réclamer directement de l’argent ou obtenir des bénéficies commerciaux
  2. Effacer ou modifier les informations sur les marchandises, les renseignements sur les droits d’auteur, et les clauses limitatives comme les avertissements et les articles afférents au droit de propriété.
  3. Photocopier, distribuer, communiquer à grande échelle, modifier, traduire, adapter ou contrefaire les contenus sans avoir obtenu l’autorisation de l’association.
  4. Transférer, vendre et céder les contenus à un tiers ou encore disposer librement des informations du site.
  5. Inverser ou analyser les techniques
  6. Entraver la gestion du site, porter préjudice à la crédibilité du site, ou encore commettre des actes qui laissent supposer de tels dangers
  7. Utiliser ou offrir des programmes infectés par les virus
  8. Commettre des actes contraires à la loi ou laissant présager une infraction à la loi
  9. Transgresser, limiter ou entraver les droits de l’association ou d’une tierce personne, ou commettre des actes qui supposent de tels risques
  10. Considérer que l’association n’est pas pertinente

Article 5 (Interruption, suspension, arrêt du site)

Lorsque l’association le juge nécessaire, elle peut le cas échéant, sans donner de préavis à l’utilisateur, suspendre partiellement ou totalement ses services ou y mettre fin.

Article 6 (Utilisation des informations)

  1. L’association utilise entre autres les informations privées de l’utilisateur qu’elle recueille en publiant le site, conformément à sa politique des informations privées énoncée ailleurs (et désignée ci-dessous par ladite politique des informations privées).
  2. Parmi les informations mentionnées dans les clauses précédentes, celles issues  de sa collaboration avec Facebook sont envoyées au serveur géré par la Navitime Japan S.A. à laquelle l’association confie ses pouvoirs, et l’association les utilise dans les limites des objectifs cités ci-dessous, conformément à ladite politique des informations privées :
    (1) Offre de services sur le site
    (2) Amélioration des fonctions du site
  3. Les informations et entre autres les informations privées qui n’ont plus besoin d’être conservées, sont abandonnées par le serveur du site lors des travaux périodiques de maintenance, dans le cadre d’une gestion adéquate.
  4. L’utilisateur est censé approuver le présent règlement et donner son accord à ladite politique des informations privées.

Article 7 (Garanties et responsabilité)

  1. L’association prête une attention toute particulière à la gestion du site et à la publication des informations mais elle ne garantit pas l’absence totale d’imperfections, d’erreurs, d’obstacles ou encore le respect intégral des droits de propriété intellectuelle sur le site, ainsi que le fonctionnement durable de celui-ci.
  2. L’association, sans exiger la transparence des textes, ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, la mise à jour récente et la conformité aux objectifs particuliers de l’utilisateur, du site ou des informations qui y sont publiées.
  3. L’association rejette toute responsabilité face aux dommages et aux problèmes générés par l’utilisation du site ou par l’incapacité à utiliser le site (perte ou détérioration des informations de l’utilisateur entre autres).
  4. L’association n’endosse aucune responsabilité vis-à-vis des dommages ou des ennuis causés par l’utilisateur, suite à la publication, la modification ou le renouvellement des informations sur le site.

Article 8 (Modifications dudit règlement)

  1. Le contenu dudit règlement est susceptible d’être modifié, si l’association le juge nécessaire, sans préavis et sans l’accord préalable ou a posteriori de l’utilisateur. L’utilisation du site après modification du règlement, suppose que l’utilisateur a approuvé lesdites modifications.
  2. En cas de modification du règlement, l’association annonce publiquement sur le site les modifications éventuelles dudit règlement ou les communique à l’utilisateur, par les moyens qu’elle juge adéquats. Ces modifications deviennent valides au moment où elles sont publiées ou annoncées.

Article 9 (Environnement recommandé)

On recommande pour la visite du site les dernières versions de Google Chrome, de Firebox et d’Internet Explorer. Avec d’autres navigateurs, des erreurs d’affichage peuvent affecter une partie du contenu et nous vous demandons de bien vouloir accepter cet inconvénient.

Article 10 (Dommages et intérêts)

Si l’utilisateur en transgressant ledit règlement occasionne des dommages à l’association, il en paiera les dommages et intérêts.

Article 11 (Respect des lois)

En utilisant le site, l’utilisateur s’engage à respecter en plus dudit règlement, les lois, les décrets, les arrêtés, les mesures et les consignes y afférents.

Article 12 ( Lois applicables et juridiction)

La loi qui s’applique au présent règlement est la loi japonaise. En cas de litiges entre l’association et l’utilisateur dans l’application dudit règlement ou l’utilisation du site, le jugement en première instance est du ressort du tribunal régional de Kobe.

Article 13 (Langue)

Ledit règlement est rédigé en japonais. S’il y a des divergences ou des contradictions entre le texte japonais et sa traduction, la priorité sera donnée à la version japonaise.

Article supplémentaire
Le présent règlement entre en vigueur à partir du 1er février 2016.

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